Rapport de Boissy-d'Anglas au nom des comités de salut public, de sureté générale et de législation réunis : et décret sur la liberté des cultes
Rapport de Boissy-d'Anglas au nom des comités de salut public, de sureté générale et de législation réunis : et décret sur la liberté des cultes.
Published
[Paris] : De l'Imprimerie de la rue de Vaugirard, no 1195, [1795]
Physical Description
24 p. ; 21 cm (8vo)
Local Notes
BEIN 2014 1716: Ms. table of contents. No. 4 of 10 titles bound together.
Notes
Caption title.
"Décret prononcé dans la séance du 3 ventôse l'an troisième de la République française, une et indivisible"--P. 22-24.
Imprint from colophon.
Tail-piece.
Variant and related titles
Décret prononcé dans la séance du 3 ventôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible.