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Loi relative à la situation de l'isle de la Martinique, & aux moyens de rétablir & d'assurer la tranquillité dans les colonies françoises des Antilles. Donnée à Paris, le 8 décembre 1790
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Title
Loi relative à la situation de l'isle de la Martinique, & aux moyens de rétablir & d'assurer la tranquillité dans les colonies françoises des Antilles. Donnée à Paris, le 8 décembre 1790.
Published
[Toulon? Impr. de Mallard, Imprimeur du roi & du Dép. du Var, 1791?]
Physical Description
4 p. 28 cm.
Notes
Caption title.
"Décret de l'Assemblée nationale, du 29 novembre 1790."
Place and date of printing from Nat. union cat., pre-1956 imprints.
Pamphlet.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
June 01, 2002
Series
[France. Official documents relating to trade, etc., 1791:25]
Subjects
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