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Les dialogues de la fiscalité – Anno 2013 : Anno 2013

Title
Les dialogues de la fiscalité – Anno 2013 : Anno 2013.
ISBN
9782804464202
9782804463366
Publication
Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Copyright Notice Date
©2013.
Physical Description
1 online resource (586 pages)
Local Notes
Access is available to the Yale community.
Notes
Description based on publisher supplied metadata and other sources.
Access and use
Access restricted by licensing agreement.
Summary
La Chaire PwC de droit fiscal naît de la volonté de développer un pôle d'excellence en droit fiscal au sein de l'Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. La Chaire se focalise principalement sur la fiscalité des entreprises, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis liés à l'européanisation et à l'internationalisation du droit fiscal.Dans la continuité de ses activités de recherche et d'enseignement, la Chaire a également pour mission de jouer un rôle actif dans les débats d'actualité en lien avec son projet, notamment par l'organisation de conférences et séminaires ouverts au public.Le cycle de séminaires dont les actes sont présentés dans cet ouvrage s'inscrit dans cette dynamique. Les Dialogues de la fiscalité, qui ont eu lieu en février et mars 2013, ont constitué un espace de rencontre entre tous les acteurs et lesobservateurs de la fiscalité, dans lequel furent discutées et débattues les évolutions récentes de cette matière en perpétuel mouvement. Les séminaires ont ainsi successivement porté sur la fiscalité environnementale (séminaire 1), sur l'abus fiscal à la lumière des premières applications pratiques (séminaire 2) et enfin sur les réformes fiscales pour 2013 (séminaire 3).
Variant and related titles
ProQuest ebook central.
Other formats
Print version: Ceci, Emmanuele Les dialogues de la fiscalité – Anno 2013 : Anno 2013 Cork : Primento Digital Publishing,c2013
Format
Books / Online
Language
French
Added to Catalog
August 28, 2019
Series
Collection Crides-Jean Renauld
Collection Crides-Jean Renauld
Contents
Couverture
Titre
Copyright
Collection
Introduction générale
Séminaire 1
Introduction
Quand la fiscalité se met au vert…
Les incitants fiscaux du législateur belge liés à l'environnement : évolution et perspectives
La fiscalité environnementale à l'épreuve du droit du marché intérieur. De l'imposition différenciée de l'énergie renouvelable à celle des terres contaminées
Séminaire 2
L'abus fiscal à la lumière des premières applications pratiques
Interprétation et application de la disposition générale anti-abus en matière d'impôts directs, de droits d'enregistrement et de droits de succession
Applications pratiques du nouvel article 344, 1er du CIR en matière d'impôt des sociétés
Planification patrimoniale et abus fiscal
Les décisions anticipées en matière d'abus fiscal
Séminaire 3
Quelles réformes fiscales pour 2013 ? Actualités et perspectives
Mesures fiscales récentes : cherche cohérence désespérément …
L'impôt des sociétés
Actualités TVA en Belgique
Table des matières.
Genre/Form
Electronic books.
Citation

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