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L'arbitrage en droit belge et international : Tome I : Le droit belge
Author
Title
L'arbitrage en droit belge et international : Tome I : Le droit belge.
ISBN
9782802752684
9782802751045
Publication
: Bruylant, 2015.
Copyright Notice Date
©2015.
Physical Description
1 online resource (745 pages)
Local Notes
Access is available to the Yale community.
Notes
Description based on publisher supplied metadata and other sources.
Access and use
Access restricted by licensing agreement.
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Print version: Keutgen, Guy L'arbitrage en droit belge et international : Tome I : Le droit belge : Bruylant,c2015
Format
Books / Online
Language
French
Added to Catalog
January 05, 2021
Contents
Couverture
Titre
Copyright
Préface à la troisième édition
Préface à la deuxième édition (2006)
Préface à la première édition (1981)
Index des abréviations
Ouvrages cités seulement par le nom de l'auteur ou d'une manière abrégée
Avant-propos
Introduction
A. Evolution de l'arbitrage
B. Types d'arbitrage
C. Avantages de l'arbitrage
D. Plan de l'ouvrage
Partie 1 - Sources - définition et institutions voisines -nature de l'arbitrage
Titre 1 - Les sources du droit de l'arbitrage
Titre 2 - Définition et institutions voisines
Titre 3 - Nature de l'arbitrage
Partie 2 - La convention d'arbitrage
Titre 1 - Définition
Titre 2 - Conditions d'existence et de validité
Chapitre 1 - Les conditions de fond
Section 1. - La capacité des parties
1. - Principe
2. - Cas d'application
A. Le mineur
B. Le majeur incapable
C. Les époux
D. Le failli
E. Le débiteur concordataire et le débiteur en réorganisation judiciaire
F. L'héritier bénéficiaire
G. Les représentants légaux ou désignés par justice
1. Le père ou la mère, administrateur légal
2. Le tuteur du mineur ou de l'interdit
3. Le curateur de faillite
4. Le curateur à succession vacante
5. Le notaire représentant un présumé absent et envoyé en possession des biens d'un absent
6. L'administrateur des biens appartenant à une personne mise sous protection
7. L'administrateur provisoire de société
H. Les mandataires conventionnels
1. Le mandataire
2. L'administrateur, le gérant et le liquidateur d'associations ou de sociétés
3. Le mandat des époux
4. La copropriété
5. Les personnes morales de droit public
3. - Sanction du défaut de capacité et de pouvoir des parties
Section 2 - Le consentement des parties
1. - Principe.
2. - Stipulation de l'arbitrage dans des conditions générales
3. - Sanction du défaut de consentement des parties
Section 3 - L'objet : l'arbitrabilité
1. - Principe
2. - Cas d'application
A. Les baux
B. La concurrence
C. Les droits du consommateur
D. Les matières relevant de la compétence du tribunal du travail
E. Les sociétés
F. Concessions de vente, agences commerciales, et partenariats commerciaux
G. La propriété intellectuelle
1. Les brevets
2. Les marques
3. Les dessins et modèles
4. Les droits d'auteur
H. Les assurances
3. - Sanction
Chapitre 2 - Les conditions de forme
Titre 3 - Le contenu de la convention d'arbitrage
Chapitre 1 - La référence à un règlement d'arbitrage
Chapitre 2 - L'objet du litige
Chapitre 3 - Les arbitres
Chapitre 4 - La procédure
Chapitre 5 - L'appel de la sentence arbitrale
Chapitre 6 - L'amiable composition
Chapitre 7 - Le lieu de l'arbitrage
Chapitre 8 - La langue de l'arbitrage
Chapitre 9 - Le droit applicable
Titre 4 - Portée et interprétation de la convention d'arbitrage
Titre 5 - La prorogation de la convention d'arbitrage
Titre 6 - Effets et caractère obligatoire de la convention d'arbitrage
Chapitre 1 - Les effets entre les parties
Chapitre 2 - Les effets à l'égard des tiers
Titre 7 - L'autonomie de la convention d'arbitrage
Titre 8 - L'extinction de la convention d'arbitrage
Partie 3 - Le tribunal arbitral
Titre 1 - Les arbitres
Chapitre 1 - Nature juridique de la fonction d'arbitre
Chapitre 2 - Les conditions requises pour être arbitre
Section 1 - La capacité
Section 2 - L'indépendance et l'impartialité de l'arbitre
Section 3 - Les qualifications de l'arbitre
Section 4 - Obligations et déontologie de l'arbitre
Section 5 - Problèmes particuliers
1. - Collectivités.
2. - Juridictions étatiques, magistrats et greffiers
Chapitre 3 - Sanction
Titre 2 - La constitution du tribunal arbitral
Chapitre 1 - La désignation des arbitres
Section 1 - Généralités
Section 2 - L'égalité des parties
1. - Principe
2. - Sanction
Section 3 - La mise en place du tribunal arbitral
1. - Nombre d'arbitres
A. Principe
B. Sanction
2. - A qui appartient la désignation des arbitres ?
3. - Procédures de désignation des arbitres
Chapitre 2 - L'acceptation par les arbitres de leur mission
Chapitre 3 - La présidence du tribunal arbitral
Chapitre 4 - L'indépendance de l'arbitre et l'arbitre-partie
Chapitre 5 - La fin de la mission de l'arbitre
Section 1 - Principe
Section 2 - Causes d'extinction tenant à la convention d'arbitrage
Section 3 - Causes d'extinction tenant aux parties
1. - Le décès d'une des parties
2. - Le changement d'état d'une partie
3. - L'extinction volontaire
Section 4 - Causes d'extinction tenant à l'arbitre
1. - Généralités
2. - Le décès de l'arbitre
3. - L'empêchement de l'arbitre
4. - Le refus ou le non-accomplissement de la mission d'arbitre
5. - Le déport
6. - La récusation
A. Les causes de récusation
B. Délais et formes
C. La procédure
D. Les effets
Section 5 - Les effets de la fin de la mission de l'arbitre
Titre 3 - Les pouvoirs du tribunal arbitral
Chapitre 1 - Les pouvoirs des arbitres en vertu de la convention
Chapitre 2 - Les pouvoirs des arbitres en tant que juges
Chapitre 3 - Les pouvoirs des arbitres en tant qu'amiables compositeurs
Section 1 - Principe
Section 2 - Amiable composition et règles d'ordre public
Section 3 - Principes fondamentaux à respecter par l'amiable compositeur
Titre 4 - La responsabilité des arbitres.
a) L'épuisement des voies de recours
b) La responsabilité de l'institution d'arbitrage
c) L'exclusion ou la limitation de responsabilité
Titre 5 - Les honoraires des arbitres et les frais de l'arbitrage
Partie 4 - La conduite de la procédure arbitrale
Titre 1 - La fixation des règles de procédure
Chapitre 1 - Le respect des règles du procès équitable
Chapitre 2 - Le principe de l'autonomie procédurale
Titre 2 - Le droit applicable
Titre 3 - Le lieu de l'arbitrage
Titre 4 - La langue de l'arbitrage
Titre 5 - Le début de la procédure arbitrale
Titre 6 - L'acte de mission
Titre 7 - La compétence
Titre 8 - L'instruction proprement dite
Chapitre 1 - La communication des conclusions et des pièces
Chapitre 2 - La représentation des parties
Chapitre 3 - L'audience arbitrale
Chapitre 4 - La preuve
Section 1. - Généralités
Section 2. - L'enquête
Section 3. - L'expertise
Section 4. - La descente sur les lieux
Section 5. - La comparution personnelle des parties
Section 6. - Le serment
Section 7. - La production de documents
1. - Authenticité des documents
2. - Production de documents
Section 8. - La commission rogatoire
Titre 9 - Les incidents de procédure
Chapitre 1 - La récusation
Chapitre 2 - La révocation
Chapitre 3 - Le déport
Chapitre 4 - Litispendance et connexité
Chapitre 5 - L'intervention volontaire ou forcée d'un tiers
Chapitre 6 - L'incident criminel
Chapitre 7 - Les demandes incidentes
Chapitre 8 - Les questions préjudicielles
1. - Au plan communautaire
2. - Au plan national
Titre 10 - Les mesures provisoires et conservatoires
Titre 11 - La clôture des débats
Titre 12 - La confidentialité de l'arbitrage
Chapitre 1 - Principe
Chapitre 2 - Champ d'application
A. Ratione personae
B. Ratione materiae.
Chapitre 3 - Les exceptions
Chapitre 4 - Fondement de la confidentialité
Chapitre 5 - Les sanctions
Partie 5 - La sentence arbitrale
Titre 1 - Définition et types de sentences
Titre 2 - La nature juridique de la sentence
Titre 3 - Formation de la sentence arbitrale
Chapitre 1 - Généralités
Chapitre 2 - Délibération et vote des arbitres
Section 1. - La délibération des arbitres
Section 2. - Le vote
Section 3. - Appréciation souveraine du tribunal arbitral
Section 4. - Forme de la sentence
1. - Ecrit et signature des arbitres
2. - Les mentions obligatoires
3. - Les mentions facultatives
4. - La motivation
A. Principe
B. Caractères de la motivation
5. - Sanction du défaut de motivation
Section 5. - Les conditions de fond
Titre 4 - Les effets de la sentence arbitrale
Chapitre 1 - Force probante de la sentence
Chapitre 2 - Effets de la sentence vis-à-vis des arbitres
Chapitre 3 - Effets de la sentence vis-à-vis des parties
Chapitre 4 - Effets de la sentence vis-à-vis des tiers
Chapitre 5 - La force exécutoire
Titre 5 - Communication et dépôt de la sentence
Chapitre 1 - La communication de la sentence
Chapitre 2 - Le dépôt de la sentence
Titre 6 - La langue de la sentence
Titre 7 - Les délais dans lesquels la sentence doit être rendue
Chapitre 1 - La détermination des délais
Chapitre 2 - Expiration des délais
Chapitre 3 - Prorogation des délais
Chapitre 4 - Suspension des délais
Titre 8 - L'autorité de la chose jugée de la sentence
Titre 9 - L'interprétation des sentences arbitrales
Titre 10 - La rectification des sentences arbitrales
Titre 11 - Les sentences additionnelles
Titre 12 - Les sentences d'accord-parties
Titre 13 - La fin de la procédure arbitrale
Partie 6 - Les voies de recours.
Titre 1 - Les voies de recours dès la mise en œuvre de l'arbitrage.
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