Arrest du Conseil d'Etat du roy qui permet la sortie hors le royaume jusqu'au premier jour du mois de septembre de l'année 1704 des bleds, fromens, seigles, & meteils par tous les ports & bureaux : pour estre transportez dans les pays étrangers, autres neanmoins que ceux avec lesquels Sa Majesté est en guerre, sans payer aucuns droits de sortie : du 20 novembre 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat

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France. Conseil d'État.

Title

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui permet la sortie hors le royaume jusqu'au premier jour du mois de septembre de l'année 1704 des bleds, fromens, seigles, & meteils par tous les ports & bureaux : pour estre transportez dans les pays étrangers, autres neanmoins que ceux avec lesquels Sa Majesté est en guerre, sans payer aucuns droits de sortie : du 20 novembre 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Publication

[Paris] : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., [1703]

Physical Description

4 pages

1 online resource.

Local Notes

Access is available to the Yale community.

Notes

Caption title; imprint from colophon.

Place and date of publication from Goldsmiths' Lib. cat.

Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.

Goldsmiths'-Kress no. 03969.