Nouveau projet de résolution [microform] / presenté par Favard au nom d'une commission spéciale ; sur les droits de successibilité des enfans naturels depuis la loi du 12 brumaire an 2, jusqu'à la loi du 15 thermidor an 4.
Published
Paris : Impr. nat., an 6 [1796]
Physical Description
7 p.
Notes
Caption title.
At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.