Rapport fait par Harmand de La Meuse au nom d'une commission spéciale (1) sur la résolution du 23 floréal an 5 relative aux locataires de maison qui ont payé d'avance une portion de loyer
Rapport fait par Harmand de La Meuse [microform] : au nom d'une commission spéciale (1) sur la résolution du 23 floréal an 5 relative aux locataires de maison qui ont payé d'avance une portion de loyer.