Rapport fait par Lenoir-Laroche sur une résolution du 16 floréal dernier relative aux preuves de possession d'état qui doivent rapporter les enfans nés hors du mariage depuis la loi du 12 brumaire an 2.
Rapport fait par Lenoir-Laroche sur une résolution du 16 floréal dernier [microform] : relative aux preuves de possession d'état qui doivent rapporter les enfans nés hors du mariage depuis la loi du 12 brumaire an 2.