Rapport fait au nom des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur une difficulté élevée sur l'exécution de l'article XVII du titre V du décret du 23 octobre
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Rapport fait au nom des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique [microform] : sur une difficulté élevée sur l'exécution de l'article XVII du titre V du décret du 23 octobre.