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Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire proposé à l'Assemblée nationale par le comité de constitution dont l'annexe a été ordonnée au procès-verbal du 21 décembre 1789
Title
Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire proposé à l'Assemblée nationale par le comité de constitution [microform] : dont l'annexe a été ordonnée au procès-verbal du 21 décembre 1789.
Published
Paris : Baudouin, [1789?]
Physical Description
58 p.
Notes
Microfiche. Cambridge, Mass. : General Microfilm Co., [197-?]. 1 microfiche. (French revolutionary pamphlets ; 5672)
Format
Books / Microforms
Language
French
Added to Catalog
June 01, 2002
Contents
Observations sommaires sur le travail du comité de constitution relatif à l'organisation du pouvoir judiciaire
Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire proposé à l'Assemblée nationale par le comité de constitution
Suite du projet de l'organisation du pouvoir judiciaire présenté à l'Assemblée nationale par le comité de constitution.
References
Saricks, A. Bibliography of the Frank E. Melvin Collection of pamphlets of the French Revolution in the University of Kansas Libraries, II, 5672
Subjects
Also listed under
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution.
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