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Observations sommaires sur le travail du comité de constitution relatif à l'organisation du pouvoir judiciaire. Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire proposé à l'Assemblée nationale par le comité de constitution dont l'annexe a été ordonné au procès-verbal du 21 décembre 1789. Suite du projet de l'organisation du pouvoir judiciaire présenté à l'Assemblée nationale par le comité de constitution
Title
Observations sommaires sur le travail du comité de constitution relatif à l'organisation du pouvoir judiciaire. Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire proposé à l'Assemblée nationale par le comité de constitution dont l'annexe a été ordonné au procès-verbal du 21 décembre 1789. Suite du projet de l'organisation du pouvoir judiciaire présenté à l'Assemblée nationale par le comité de constitution [microform]
Published
Paris : Baudouin, [1789?]
Physical Description
58 p.
Notes
Caption title.
Microfiche. Cambridge, Mass. : General Microfilm Co., [197-?]. 1 microfiche. (French revolutionary pamphlets ; 5674)
Variant and related titles
Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire proposé à l'Assemblée nationale par le comité de constitution dont l'annexe a été ordonné au procès-verbal du 21 décembre 1789.
Suite du projet de l'organisation du pouvoir judiciaire présenté à l'Assemblée nationale par le comité de constitution.
Format
Books / Microforms
Language
French
Added to Catalog
June 01, 2002
References
Saricks, A. Bibliography of the Frank E. Melvin Collection of pamphlets of the French Revolution in the University of Kansas Libraries, II, 5674
Subjects
Also listed under
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution.
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