Edit du roi de révocation tant de celui du mois d'août dernier portant suppression des deux vingtièmes & établissement d'une subvention territoriale que de la déclaration du quatre du même mois concernant le timbre et prorogation du second vingtième pendant les années mil sept cent quatre-vingt-onze & mil cent quatre-vingt-douze
Edit du roi de révocation tant de celui du mois d'août dernier portant suppression des deux vingtièmes & établissement d'une subvention territoriale que de la déclaration du quatre du même mois concernant le timbre et prorogation du second vingtième pendant les années mil sept cent quatre-vingt-onze & mil cent quatre-vingt-douze [microform]
Published
Paris : Nyon, 1787.
Physical Description
4 p.
Notes
Caption title.
"Donnée à Versailles au mois de septembre 1787."