Projet de constitution.

[A Paris, Chez Baudoin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n.̊ 31, 179-?]

21 p. 19 cm.

"On ne prétend pas mettre ce projet à côté du travail préparé par le comité. On a voulu seulement recueillir & présenter toutes les idées éparses sur la constitution, telles qu'on les trouve dans plusieurs cahiers & ouvrages sur le droit public."

French

June 01, 2002

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)