Books+ Search Results
Lettres patentes du roi, portant rétablissement de la commission établie à Caen par Lettres patentes du 9 octobre 1768, pour juger les contrebandiers : données à Versailles le 26 décembre 1775, & adressées à la Chambre des comptes, Cour des aides & finances de Normandie : Lettres de jussion du 4 avril 1776, pour leur enregistrement, & Arrêt d'enregistrement du 23 du même mois : Arrêt du Conseil & Lettres patentes du 31 mai, portant cassation dudit arrêt d'enregistrement : Lettres de jussion du 28 juillet, pour leur enregistrement, & arrêt d'enregistrement du 6 août suivant : Lettres de prorogation des séances ordinaires de ladite cour : Lettres patentes du 22 août 1776, registrées le 31 des mêmes mois & an, par lesquelles Sa Majesté fait connoître ses intentions sur les différens points de discipline indiqués dans le susdit arrêt d'enregistrement, & ordonne l'exécution des Lettres patentes du 26 décmebre 1775
Author
Uniform Title
Lettres patentes (1775 déc. 26)
Title
Lettres patentes du roi, portant rétablissement de la commission établie à Caen par Lettres patentes du 9 octobre 1768, pour juger les contrebandiers : données à Versailles le 26 décembre 1775, & adressées à la Chambre des comptes, Cour des aides & finances de Normandie : Lettres de jussion du 4 avril 1776, pour leur enregistrement, & Arrêt d'enregistrement du 23 du même mois : Arrêt du Conseil & Lettres patentes du 31 mai, portant cassation dudit arrêt d'enregistrement : Lettres de jussion du 28 juillet, pour leur enregistrement, & arrêt d'enregistrement du 6 août suivant : Lettres de prorogation des séances ordinaires de ladite cour : Lettres patentes du 22 août 1776, registrées le 31 des mêmes mois & an, par lesquelles Sa Majesté fait connoître ses intentions sur les différens points de discipline indiqués dans le susdit arrêt d'enregistrement, & ordonne l'exécution des Lettres patentes du 26 décmebre 1775.
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Physical Description
22, [2] p. ; 25 cm. (4to)
Notes
Caption title; imprint from colophon.
Final leaf blank.
Variant and related titles
Lettres de jussion
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
June 01, 2002
Subjects
Subjects (Local Yale)
Also listed under
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
France. Lettres patentes (1776 août 22)
France. Chambre des comptes (Normandy, France)
Bookmark As
Citation
