Arrest du Conseil d'État du roi, interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille & recherche du salpêtre : & qui permet aux communautés de se rédimer de cette servitude par l'établissement des nitrières artificielles, &c. : du 24 janvier 1778

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Author

France. Conseil d'Etat.

Uniform Title

Arrêt (1778 janv. 24)

Title

Arrest du Conseil d'État du roi, interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille & recherche du salpêtre : & qui permet aux communautés de se rédimer de cette servitude par l'établissement des nitrières artificielles, &c. : du 24 janvier 1778.

Published

A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1778?]

Physical Description

8 p. ; 25 cm. (4to)

Notes

Caption title; imprint from colophon.

At head of each p.: No IX.

Includes order for implementation, dated 4 Mar. 1778, of "Antoine-Louis-François Le Fevre de Caumartin ... intendant de Flandres & d'Artois."

Format

Books

Language

French