Extrait des registres du Parlement, du vingt-six mai mil sept cent soixante-dix-huit

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Author

France. Parlement (Paris)

Uniform Title

Arrêt (1778 mai 26)

Title

Extrait des registres du Parlement, du vingt-six mai mil sept cent soixante-dix-huit.

Published

A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.

Physical Description

3, [1] p. ; 25 cm. (4to)

Notes

Caption title; imprint from colophon.

"La cour ordonne que l'article XXIII de l'ordonnance d'Orléans, l'article XXXVIII de l'ordonnance de Blois, & l'arrêt du quatorze décembre mil six cent soixante-cinq, seront exécutés selon leur forme & teneur; ce faisant, fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans les paroisses & bourgs situés dans l'étendu du ressort de la sénéchaussée de Civray, ni dans aucuns autres endroits, ni de tenir auncunes assemblées en façon quelconque les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles"--P. 2-3.

Final p. blank.

Format

Books

Language

French

Added to Catalog

June 01, 2002

Subjects

Sunday legislation > France > Early works to 1800.

Holidays > Law and legislation > France > Early works to 1800.

Subjects (Local Yale)

Euro Tracts - 1778.