Extrait des registres du Parlement, du quatorze août mil sept cent soixante-dix-huit

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Author

France. Parlement (Paris)

Uniform Title

Arrêt (1778 août 14 a)

Title

Extrait des registres du Parlement, du quatorze août mil sept cent soixante-dix-huit.

Published

A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.

Physical Description

3, [1] p. ; 26 cm. (4to)

Local Notes

BEIN 1992 +S44 5206 Copy 2: 25 cm.

Notes

Caption title; imprint from colophon.

Text begins: Vu par la Cour la requête présentée par le procureur général du roi, contenant qu'il a eu avis que dans plusieurs paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Saint-Maixent, il s'y tient des foires & marchés & autres assemblées les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles ...

Final p. blank.

Format

Books

Language

French

Added to Catalog

June 01, 2002

Subjects

Sunday legislation > France > Early works to 1800.

Holidays > Law and legislation > France > Early works to 1800.

Subjects (Local Yale)

Euro Tracts - 1778.