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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les assemblées qui avoient lieu dans l'étendue du ressort du bailliage de Neuville-aux-Loges, les dimanches & fetes, pour y louer des domestiques, continueront d'avoir lieu : fait défenses de tenir lesdites assemblées pendant le tems du service divin, aux marchands & artisans d'avoir leurs boutiques ouvertes, d'étaler ni vendre leurs marchandises lesdits jours de dimanches & fêtes, & aux cabaretiers & aubergistes de donner à boir lesdits jours pendant le tems du service divin ... : du vingt-huit mai mil sept cent quatre-vingt-un
Author
Uniform Title
Arrêt (1781 mai 28)
Title
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les assemblées qui avoient lieu dans l'étendue du ressort du bailliage de Neuville-aux-Loges, les dimanches & fetes, pour y louer des domestiques, continueront d'avoir lieu : fait défenses de tenir lesdites assemblées pendant le tems du service divin, aux marchands & artisans d'avoir leurs boutiques ouvertes, d'étaler ni vendre leurs marchandises lesdits jours de dimanches & fêtes, & aux cabaretiers & aubergistes de donner à boir lesdits jours pendant le tems du service divin ... : du vingt-huit mai mil sept cent quatre-vingt-un.
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Physical Description
4 p. ; 25 cm. (4to)
Notes
Caption title; imprint from colophon.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
June 01, 2002
Subjects
Subjects (Local Yale)
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