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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'Arrêt du premier juin 1781, sera exécuté dans l'étendue du ressort du bailliage de Montrichard : en conséquence, fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans l'étendue du ressort dudit bailliage de Montrichard les jours de dimanches & fêtes annuelles & solemnnelles ... : du quatorze juillet mil sept cent quatre-vingt-un
Author
Uniform Title
Arrêt (1781 juil. 14)
Title
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'Arrêt du premier juin 1781, sera exécuté dans l'étendue du ressort du bailliage de Montrichard : en conséquence, fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans l'étendue du ressort dudit bailliage de Montrichard les jours de dimanches & fêtes annuelles & solemnnelles ... : du quatorze juillet mil sept cent quatre-vingt-un.
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Physical Description
4 p. ; 25 cm. (4to)
Notes
Caption title; imprint from colophon.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
June 01, 2002
Subjects
Subjects (Local Yale)
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Citation
