Arrest de la cour de Parlement : qui réitere les défenses portées par l'arrêt du 26 mai 1783, de tenir aucunes assemblées, les jours de dimanches & de fêtes, dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Montmorillon ... : du dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-cinq

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France. Parlement (Paris)

Uniform Title

Arrêt (1785 avril 19)

Title

Arrest de la cour de Parlement : qui réitere les défenses portées par l'arrêt du 26 mai 1783, de tenir aucunes assemblées, les jours de dimanches & de fêtes, dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Montmorillon ... : du dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-cinq.

Published

A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1785.

Physical Description

6 p. ; 26 cm. (4to)

Local Notes

BEIN 1992 +S44 6809 Copy 2: 25 cm.

Notes

Caption title; imprint from colophon.

Format

Books

Language

French