Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 14 & 20 de ce mois, concernant l'administration des biens déclarés à la disposition de la nation : l'abolition des dixmes, & la continuation de leur perception pendant l'année 1790, & la maniere dont il sera pourvu aux frais du culte, à l'entretien des minstres des autels, au soulagement des pauvres & aux pensions des ecclésiastiques : données à Paris le 22 avril 1790

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France.

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Lettres patentes (1790 avril 22 b)

Title

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 14 & 20 de ce mois, concernant l'administration des biens déclarés à la disposition de la nation : l'abolition des dixmes, & la continuation de leur perception pendant l'année 1790, & la maniere dont il sera pourvu aux frais du culte, à l'entretien des minstres des autels, au soulagement des pauvres & aux pensions des ecclésiastiques : données à Paris le 22 avril 1790.

Published

A Aix : Des imprimeries de Gibelin-David, & Emeric-David ..., 1790.

Physical Description

7, [1] p. ; 27 cm. (4to)

Local Notes

BEIN 1992 +S44 7588: Uncut. Ms. note at head of caption title.

Notes

Caption title; imprint from colophon.

Final p. blank.

Format

Books

Language