Books+ Search Results
Rapport sur le mode de présentation au roi de l'Acte constitutionnel
Title
Rapport sur le mode de présentation au roi de l'Acte constitutionnel / fait au nom des comités de constitution et de révision, le premier septembre 1791, par M. Beaumez ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
Published
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1791]
Physical Description
8 p. ; 20 cm. (8vo)
Notes
Caption title; imprint from colophon.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
June 01, 2002
References
Martin & Walter I, 2244
Subjects (Local Yale)
Also listed under
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de révision.
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Bookmark As
Citation
