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Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais de Saint-Cloud, le 10 juillet 1811
Author
Uniform Title
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat (1811 juil. 10 a)
Title
Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais de Saint-Cloud, le 10 juillet 1811.
Published
[Paris] : Hacquart, imprimeur du Corps législatif ..., [1811?]
Physical Description
4 p. ; 22 cm. (8vo)
Local Notes
BEIN 1992 +S44 7875: Uncut.
Notes
Caption title; imprint from colophon.
Text begins: Napoléon, empereur des Francais ... Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Le projet de loi délibéré en Conseil d'Etat, concernant la division du département de Seine et Oise en six arrondissemens de sous-préfectures, etc., sera présenté au Corps législatif, après-demain douze juillet.
At head of title: Conseil d'État.
At foot of p. [1]: Fon no 11.
"Séance du 9 juillet 1811. Projet de loi concernant la division du département de Seine et Oise en six arrondissemens de sous-préfecture": p. 3-4.
Variant and related titles
Projet de loi concernant la division du département de Seine et Oise en six arrondissemens de sous-préfecture.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
June 01, 2002
Subjects (Local Yale)
Also listed under
France. Sovereign (1799-1814 : Napoleon I)
France. Corps législatif (1795-1814)
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