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Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais de Trianon, le 12 juillet 1811
Author
Uniform Title
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat (1811 juil. 12)
Title
Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais de Trianon, le 12 juillet 1811.
Published
[Paris] : Hacquart, imprimeur du Corps législatif ..., [1811?]
Physical Description
6, [2] p. ; 22 cm. (8vo)
Local Notes
BEIN 1992 +S44 7877: Uncut.
Notes
Caption title; imprint from colophon.
Text begins: Napoléon, empereur des Francais ... Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Le projet de loi délibéré en Conseil d'Etat, concernant la vente des maisons urbaines des hospices d'Amiens, sera présenté au Corps législatif, après-demain 12 juillet.
At head of title: Conseil d'État.
At foot of p. [1]: Fon no 12.
Final leaf blank.
"Séance du 9 juillet 1811. Projet de loi concernant la vente des maisons urbaines des hospices d'Amiens": p. 4-5.
Variant and related titles
Projet de loi concernant la vente des maisons urbaines des hospices d'Amiens
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
June 01, 2002
Subjects (Local Yale)
Also listed under
France. Sovereign (1799-1814 : Napoleon I)
France. Corps législatif (1795-1814)
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