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Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais des Tuileries, le 24 février 1813

Uniform Title
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat (1813 févr. 24)
Title
Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais des Tuileries, le 24 février 1813.
Published
[Paris] : Hacquart, imprimeur du Corps législatif ..., [1813?]
Physical Description
100 p. ; 22 cm. (8vo)
Local Notes
BEIN 1992 +S44 7878: Uncut. Blind stamp: New Haven Colony Historical society.
Notes
Caption title; imprint from colophon.
Text begins: Napoléon, empereur des Francais ... Nous avons nommé et nommons, pour présenter au Corps législatif l'exposé de la situation de l'Empire, demain 25 février, à deux heures, le comte Montalivet, notre ministre de l'intérieur, et les comtes Lavalette et Molé, conseillers d'État.
At head of title: Conseil d'État.
"Communication faite au Corps l'egislatif. Exposé de la situation de l'Empire, présenté par S. Ex. M. le comte de Montalivet, ministre de l'intérieur, au Corps législatif, le 25 février 1813": p. [3]-97.
Variant and related titles
Exposé de la situation de l'Empire
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
June 01, 2002
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