Procès-verbaux et témoignages du Sous-comité sur le Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale du Comité permanent de l'environnement et développement durable
Bill C-56, an Act to amend the Canadian Environmental Assessment Act
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'evaluation environnementale.