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Le système des organisations internationales non gouvernementales : émergence d'un droit international spécifique?
Author
Title
Le système des organisations internationales non gouvernementales : émergence d'un droit international spécifique? / Shanda Tonme.
ISBN
9782296104761
2296104762
Published
Paris : Harmattan, c2010.
Physical Description
245 pages ; 25 cm.
Summary
"Une chance et une opportunité heureuses pour le développement qualitatif, quantitatif, et décentralisé de la coopération internationale, ou un risque, un dérapage incontrôlable et insaisissable qui menace à terme l'harmonie politique et la cohérence normative des relations internationales ? Comment, sous quel angle et par quel statut incontestable faudrait-il considérer les Organisations internationales non gouvernementales aujourd'hui ? Lentement mais sûrement, les ONG sont passées du statut d'associations banales naissant dans le cadre des législations nationales ordinaires, au statut d'acteurs explicites des relations internationales revendiquant des privilèges et des immunités diplomatiques extraordinaires, entraînant l'émergence d'un droit international spécifique. A terme, il y a lieu de procéder à un profond questionnement de ces humanitaires qui défient dorénavant les pouvoirs d'État et tentent d'usurper leurs prérogatives régaliennes. L'efficacité et l'influence des ONG préfigurent à terme, au-delà de leur nécessaire complémentarité avec l'action publique sur le théâtre des interventions d'urgence, d'inévitables ruptures et d'incontournables confrontations dans le processus de reformulation d'un nouvel ordre moral du monde." P. [4] of cover.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
October 21, 2011
Series
Points de vue.
Contents
Pt. 1. Émergence et distinction des organisations non gouvernementales
1. Clarification des concepts
Section 1 : Des organisations non gouvernementales au sens général
Loi n99/11 du 22 décembre 1999 régissant les organisations non gouvernementales
Décret n92-130/PMRT fixant les conditions de coopération entre les Organisations non gouvernementales (ONG) et le Gouvernement
Section 2 : Les Organisations non gouvernementales internationales
2. Contexte et processus d'émergence des organisations internationales non gouvernementales
Section 1 : Le monde de l'après-guerre
Section 2 : La réponse aux énormes besoins des citoyens
Pt. 2. Cadre juridique de la coopération avec les organisations non gouvernementales internationales
1. Du formalisme moral à la rigueur juridique
Section 1 : Les accords simplifiés ou arrangements de première génération
Accord entre la fondation saint martin de Baar en Suisse et le gouvernement de la république du Cameroun relatif au projet de réalisation de puits d'eau potable dans l'archidiocèse de Yaoundé
Convention générale de coopération entre la république du Cameroun et Sos Kinderdorf international
Protocole de partenariat entre le gouvernement de la république du Cameroun et l'organisation humanitaire ophtalmo sans frontières
Section 2 : Les accords et conventions perfectionnés ou de deuxième génération
Accord de siège entre le gouvernement de la république du Cameroun et l'association française Raoul Follereau
Accord de coopération entre la république du Cameroun et l'institut régional de coopération développement alsace (Ircod ? Alsace)
Accord de siège entre le gouvernement de la république du Cameroun et l'association française aide aux lépreux Emmaus-Suisse
2. Le contentieux d'application des accords et conventions
Section 1 : Les sources imputables aux ONG
Section 2 : Les sources du contentieux imputables aux États
Pt. 3. Techniques générales de gestion de la coopération entre les états et les organisations internationales non gouvernementales
1. L'approche conceptuelle et fonctionnelle du côté de l'ONG internationale
Section 1 : Validation du principe, de la préparation et de la conduite du partenariat
Section 2 : Structuration et présentation du projet conventionnel
Section 3 : La maîtrise du formalisme administratif et des contentieux
2. L'approche conceptuelle et fonctionnelle du côté de l'état
Section 1 : Renseignements et enseignements sur l'organisation
Section 2 : Conditionnement préalable et vérification de l'opérationnalité des structures organiques internes
Section 3 : Conduite, contrôle, et rentabilisation du partenariat
Condition d'entrée et de séjour des étrangers au Cameroun
Annexe 1 : Convention de vienne sur les relations diplomatiques
Annexe 2 : Liberté d'association loi n90/053 du 19 décembre 1990.
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