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Loi sur les conseils des notables
Author
Title
Loi sur les conseils des notables.
Published
Port-au-Prince : De l'Impr. du gouvernement, [1835]
Physical Description
1 online resource (4 pages)
Local Notes
LLMC Digital Library Collection
Notes
"Le Président d'Haï̈ti a proposé, et la Chambre des représentans des communes ... a adopté la loi suivante ..."--Page [1].
"Donné au Palais national du Port-au-Prince, le 26 mai 1835"--Page 4.
Title from PDF caption (LLMC Digital, viewed on Aug. 2, 2011).
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Print version: Haiti. Loi sur les conseils des notables. Port-au-Prince : de l'Impr. du gouvernement, [1835]
Format
Books / Online
Language
French
Added to Catalog
October 08, 2019
Subjects
Genre/Form
Electronic books.
Also listed under
Haiti. President (1818-1843 : Boyer)
Haiti. Chambre des représentans des communes.
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