Title from PDF caption (LLMC Digital, viewed on Sept. 2, 2011).
"Sur la demande des comités de marine & des colonies, réunis, après en avoir donné communication aux colons résidens à Paris, & convoqués à cet effet le 11 juin 1793, l'an 2e de la République."
Errata at end of text.
Signed: Les commissaires de Saint-Domingue, Page, Brulley.--P. 199.