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Les Codes Larcier : (Codes Edmond Picard fondés par le Bâtonnier Léon Hennebicq) : contenant les dispositions législatives d'intérêt général ainsi que les principaux actes internationaux et textes réglementaires des Communautés européennes en viguer en Belgique, avec notes de concordance et de jurisprudence

Author
Uniform Title
Laws, etc.
Title
Les Codes Larcier : (Codes Edmond Picard fondés par le Bâtonnier Léon Hennebicq) : contenant les dispositions législatives d'intérêt général ainsi que les principaux actes internationaux et textes réglementaires des Communautés européennes en viguer en Belgique, avec notes de concordance et de jurisprudence / publiés sous la direction juridique de Paul Schetter [and others] ; avec la collaboration de Michel Melchior.
Edition
Édition 1980 entièrement refondue et mise à jour d'après les textes publiés au "Moniteur belge," jusqu'au 1er janvier 1980.
Published
Bruxelles : F. Larcier, 1980.
Physical Description
5 volumes ; 29 cm.
Notes
Kept up to date by cumulative pamphlet supplements.
Each volume includes text of the Constitution of Belgium.
Includes indexes.
Variant and related titles
Codes Edmond Picard.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
March 01, 1988
Contents
t. 1. Droit civil, judiciaire et commercial
t. 2. Droit pénal
t. 3. Droit social
t. 4. Droit économique et fiscal
t. 5. Droit public et administratif.
Subjects
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