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Sénatus-consulte organique concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome : du 5 février 1813
Title
Sénatus-consulte organique concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome : du 5 février 1813.
Physical Description
1 online resource (pages [279]-294).
Notes
Extracted from: Mémorial constitutionnel, ou Recueil chronologique des diverses constitutions de la France depuis 1789. Paris: Chez J. Decle, 1821.
Description based on web page caption, viewed February 17, 2014.
Variant and related titles
Concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome.
HeinOnline index title: Organic Senatus-Consulte concerning the Regency of the Empire ... 5 February 1813.
Format
Books / Online
Language
French
Added to Catalog
January 25, 2019
Series
HeinOnline world constitutions illustrated.
Subjects
Genre/Form
Constitutional amendments.
Constitutional amendments.
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