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Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux

Title
Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux / [édités par] Christine Kaddous, Fabrice Picod.
ISBN
9783727231698
3727231696
Edition
6e édition / réalisé avec la collaboration de Sandy Kirsch.
Published
Berne : Stämpfli Editions : LexisNexis, 2015.
Physical Description
xxiv, 375 pages ; 21 cm.
Notes
"Avec les traités MES et SCG"--Cover.
Revised edition of: Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 2014.
Includes index.
Variant and related titles
Treaty on European Union (1992 February 7). Protocols, etc. (2007 December 13). French.
Charter of Fundamental Rights of the European Union (2000 December 7). French.
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Charte des droits fondamentaux.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
May 04, 2016
Citation

Available from:

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