9782233008282

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Avant propos / Michel Farge

Propos introductifs / Mihaela Ailincai

Soft law et droit naturel / Alexandre Viala

Juridicité du soft law, juridicité des droits de l'homme / Xavier Souvignet

Soft law, droits de l'homme et effectivité / Céline Fercot - Soft law et émergence de nouveaux acteurs normatifs / Sabine Lavorel

Soft law, intérêts privés et droits fondamentaux / Lucien Maurin

Soft law et théorie volontariste du droit international / Ludovic Chan-Tung

Soft law, droits fondamentaux et légitimité / Delphine Mardon

Soft law et sécurité juridique / Stéphane Gerry-Vernieres

Le métissage des sources: présentation générale / Sandrine Turgis

Le soft law et la Cour européenne des droits de l'homme / Sébastien van Drooghenbroeck

Soft law et hard law des droits de l'Homme à l'ONU? Perspectives pratique, dialectique et théorique / Olivier De Frouville

Soft law et autorités administratives indépendantes dans le domaine des droits fondamentaux / Xavier Bioy

L'inclusion des personnes en situation de handicap: du soft law au hard law et inversement / Isabelle Hachez

Les relations entre soft law et droits fondamentaux: une approche pragmatique par la RSE / Emmanuelle Mazuyer

Le Défenseur des droits et la soft law / Marc Loiselle

Le recours à la soft law dans les missions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté / André Ferragne

Soft law et détention - Le rôle du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT - Conseil de l'Europe) / Marc Neve

L'exemple de deux organes internationaux à la charnière de la soft law et de la hard law: le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) et la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) / Régis De Gouttes.

Human rights > Congresses.

Soft law > Congresses.

Law > Sources > Congresses.

International law and human rights > Congresses.

International human rights courts > Congresses.