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L'entreprise multinationale et le droit international : colloque de Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Author
Title
L'entreprise multinationale et le droit international : colloque de Paris 8 Vincennes - Saint-Denis / sous la direction de Laurence Dubin, Pierre Bodeau-Livinec, Jean-Louis Iten et Vincent Tomkiewicz.
ISBN
9782233008336
2233008332
Publication
Paris : Éditions Pedone, 2017.
Physical Description
521 pages ; 24 cm.
Notes
At head of title: Société française pour le droit international.
Proceedings of the 50th SFDI conference, which took place from 19 to 21 May 2016.
In French, with 1 paper in English.
Format
Books
Language
French; English
Added to Catalog
September 12, 2017
Bibliography
Includes bibliographical references.
Contents
Préface / Alain Pellett
Rapport introductif: L'entreprise multinationale, de la fragmentation à la reconstruction par le droit international / Laurence Dubin
Les manifestations de la notion d'entreprise multinationale en droit international / Yann Kerbrat
Le point de vue du droit international privé / Etienne Pataut
Le point de vue du droit international public / Jean-Louis Iten
Présentation des études de cas / Walid Ben Hamida
Affaire Shell aux Pays-Bas (Tribunal de district de La Haye): quelques réflexions / Claire Bright
L'affaire COMILOG (Cour d'appel de Paris): l'appréhension du groupe multinational de sociétés par les règles de compétence juridictionnelle / Etienne Farnoux
La place des entreprises multinationales dans l'OMC / Vincent Tomkiewicz
Les entreprises multinationales et les accords commerciaux préférentiels / Habib Ghérari
Les pratiques d'optimisation fiscale et le juge de l'impôt / Marc Pelletier
La lutte contre l'optimisation fiscale à travers les instruments de l'OCDE / Nicola Bonucci
Innovative mechanisms for enforcing international obligations: the OECD's Anti-Corruption work / Mark Pieth
Les activités normatives des entreprises multinationales / Hervé Ascensio.
L'influence du droit international de l'environnement sur les entreprises multinationales, à propos de la proposition de loi française relative au devoir de vigilance des entreprises / Béatrice Parance
Les obligations des investisseurs étrangers / Makane Moïse Mbengue
Présentation des études de cas / Patrick Jacob
L'affaire SOCAPALM (PCN français, belge et luxembourgeois): une illustration des potentialités ouvertes par les points de contact nationaux pour garantir l'effectivité des principes directeurs de l'OCDE / Marie Guimezanes
L'affaire Mubende-Neumann (Comité des droits de l'homme): l'obligation de l'Etat de faire respecter les droits de l'homme est-elle la voie à suivre? / Edouard Fromageau, Dalia Palombo
L'affaire Michelin en Inde (PCN français): une illustration du rôle normatif du PCN et de l'effectivité des principes directeurs de l'OCDE / Maylis Souque
La responsabilité des Etats à raison des activités des entreprises multinationales / Pierre Bodeau-Livinec
La responsabilité (limitée) de l'entreprise multinationale et son organisation juridique interne - Quelques réflexions autour d'un accident de l'histoire / Régis Bismuth
La responsabilité des entreprises en zone de conflit armé / Muriel Ubéda-Saillard
Les apports de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), point de vue des entreprises / Julie Vallat
La réparation du dommage et la place du règlement transactionnel, point de vue des praticiens / Alexander Uff
Conclusions générales / Laurence Boisson De Chazournes.
Also listed under
Société française pour le droit international, issuing body.
Université de Paris VIII-Vincennes à Saint-Denis, host institution.
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