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Les controverses en droit administratif
Title
Les controverses en droit administratif / sous l'égide de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) ; avec les contributions de Pierre Delvolvé [and fifteen others].
ISBN
9782247170333
2247170331
Publication
Paris : Éditions Dalloz, 2017.
Physical Description
viii, 239 pages ; 24 cm.
Notes
Proceedings of aconference organized on the occasion of the 10th anniversary of l'Association française pour la recherche en droit administratif, and held at Université d'Auvergne, June 15-17, 2016.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
September 23, 2020
Series
Thèmes et Commentaires.
Bibliography
Includes bibliographical references.
Contents
Avant-propos / par Benoît Plessix
Dix ans de droit administratif / Pierre Delvolvé
La police administrative / Anne Jacquemet-Gauché , Jacques Petit
Le juge administratif, protecteur des libertés / Jean-Marc Sauvé, Danièle Lochak
La qualité des textes / Bertrand Seiller, Christian Vigouroux
La propriété des personnes publiques / Jean-François Giacuzzo, Benoît Schmaltz
Peut-on se passer de la notion de régulation ? / Arnaud Sée, Romain Rambaud
Quel avenir pour le partenariat public-privé? / Frédéric Rolin et Philippe Terneyre
Mettre un terme à l'injusticiabilité des actes? Serge Slama, François Saint-Bonnet
Le droit administratif dans 10 ans / Gweltaz Eveillard.
Subjects
Genre/Form
Conference papers and proceedings.
Also listed under
Association française pour la recherche en droit administratif.
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