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Cinq problématiques d'actualité en droit des investissements
Author
Title
Cinq problématiques d'actualité en droit des investissements / Zachary Douglas.
ISBN
9782233007698
2233007697
Publication
Paris : Editions Pedone, 2015.
Physical Description
66 pages ; 24 cm.
Notes
Erroneous series numbering on title page: 16; on page [1] and [4] of cover: no 15.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
January 17, 2018
Series
Cours et travaux ; 15.
Bibliography
Includes bibliographical references.
Contents
Les fondements juridiques de l'arbitrage des differends concernant les traités d'investissement
Taxonomie des questions préliminaires relatives à la competence et à l'admissibilité dans le domaine de l'abritrage d'investissement
La recevabilité de la requête de l'actionnaire
L'obligation de traitement de la nation la plus favorisée (NPF): la compétence d'un tribunal d'arbitrage d'investissement
La transposition des principes régissant l'exception d'illegalité en matière d'arbitrage commercial à l'arbitrage de différends relatifs aux traités d'investissement.
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