Justice constitutionnelle et subsidiarité : l'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne / Claire Aguilon.

Paris : L'Harmattan, [2019]

©2019.

454 pages ; 24 cm.

"La précision des critères d'application de la subsidiarité et le développement de son contrôle par l'Union européenne constituent un progrès vers un plus grand respect du principe selon lequel l'Union européenne, lorsqu'elle intervient dans une compétence partagée avec les États-membres, doit établir la plus-value d'une action à son niveau pour atteindre l'objectif visé. L'étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne montre ses réticences à un contrôle allant au-delà de la recherche d'une motivation formelle de la nécessité de l'intervention européenne. ... En droit canadien, la subsidiarité éclaire sous un jour nouveau la clause de commerce ou la doctrine de l'intérêt national ..."--Back cover.

French

September 12, 2019

Logiques juridiques.

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