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Le renouveau du droit des obligations : perspectives franco-japonaises

Title
Le renouveau du droit des obligations : perspectives franco-japonaises / responsable scientifiques, Gaël Chantepie, Mathias Latina, Aya Ohsawa.
ISBN
9782343211435
2343211434
Publication
Paris : L'Harmattan, [2020]
Physical Description
195 pages ; 25 cm.
Summary
Cet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. En France, le droit des contrats a été réformé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de la responsabilité, il pourrait être réformé sur la base de l'avant-projet de réforme de la Chancellerie (mars 2017). Au Japon, la Diète a adopté en 2017 une réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 1er avril 2020. Dans les deux cas, des arguments similaires ont été invoqués (attractivité des droits nationaux, accessibilité à la population, adaptation aux changements économiques et sociaux) et d'intenses débats ont vu le jour.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
April 13, 2021
Series
Droit privé et sciences criminelles / Harmattan.
Bibliography
Includes bibliographical references.
Citation

Available from:

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