Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en République centrafricaine / Fabrice Modompte Deg-Tiguey ; préface de Fleury Fulgence Banale.

Paris : L'Harmattan, [2020]

©2020.

112 pages ; 22 cm.

"Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifiques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. D'abord, il y a la prévention au moyen des mesures particulières de sa formation marquées par le formalisme accru et par une technique contractuelle avec des clauses de prévention. Ensuite, les litiges, ayant dépassé les limites de la prévention, sont traités par plusieurs ordres juridictionnels : l'ordre étatique et l'arbitrage."--Publisher's website.

French

June 07, 2021

Etudes africaines / Harmattan. Série Droit.

Includes bibliographical references (pages 107-112).