Document 1 "Indemnité à l'esclave", Félix Milliroux
Document 2 Projet de loi pour l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises, Cyrille Bissette
Document 3 Mémoire des propriétaires des colonies sur l'indemnité pour l'émancipation des esclaves
Document 4 Travaux de la commission instituée pour préparer le règlement de l'indemnité
Document 5 Rapport de la commission instituée pour préparer le règlement de l'indemnité due par suite de l'abolition de l'esclavage
Document 6 Délibérations de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l'indemnité à allouer aux colons
Document 7 Scrutin de division sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'indemnité coloniale
Document 8 Loi des 19, 23 et 30 avril 1849 relative à l'indemnité accordée aux Colons, par suite de l'affranchissement des esclaves
Document 9 Décret du 24 novembre 1849 pour la répartition de l'indemnité coloniale.