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Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle, conclu le 31 octobre 1881 entre la France et la Belguique
Author
Uniform Title
Treaties, etc. Madagascar, 1885 December 17.
Title
Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle, conclu le 31 octobre 1881 entre la France et la Belguique.
Published
Paris : Impr. nationale, 1881.
Physical Description
12 pages, 1 leaf ; 32 cm.
Local Notes
Bound with Conférence internationale pour la protection de la propriété industrielle, Paris, 1883. Procès-verbaux, etc. ... 1883.
Notes
At head of title: Ministère des affaires étrangères.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
March 28, 1995
Series
Conférence internationale pour la protection de la propriété industrielle (1883 : Paris). Procès-verbaux, etc. ; 1883.
Subjects
Also listed under
Belgium. Treaties, etc.
France. Ministère des affaires étrangères.
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