De la promulgation et de la publication des lois et règlements français en Alsace et en Lorraine du mois d'août 1914 à la loi du 24 juillet 1925 (étude de droit public interne et international)
De la promulgation et de la publication des lois et règlements français en Alsace et en Lorraine du mois d'août 1914 à la loi du 24 juillet 1925 (étude de droit public interne et international).