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Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique : avec les arrêtes royaux complémentaires ..
Author
Title
Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique : avec les arrêtes royaux complémentaires ... / Jean Servais et E. Mechelynck.
Edition
29. édition / par Raoul Ruttiens [and others].
Published
Bruxelles : É. Bruylant, 1956-1959.
Physical Description
4 volumes ; 23 cm.
Local Notes
Addenda inserted in envelopes.
Notes
Includes indexes.
Kept up to date by supplements.
At head of title: Jean Servais et E. Mechelynck.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
April 11, 1995
Contents
T. 1. Matières civiles et commerciales
t. 2. Matières pénales
t. 3. Matières administratives, sociales et fiscales
t. 4. Tables générales.
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