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Code civil allemand : promulgué le 18 août 1896, entré en vigeueur le 1er janvier 1900
Author
Uniform Title
Bürgerliches Gesetzbuch. 1904. French.
Title
Code civil allemand : promulgué le 18 août 1896, entré en vigeueur le 1er janvier 1900.
Published
Paris : À l'Imprimerie Nationale, 1904-1914.
Physical Description
4 volumes ; 25 cm.
Notes
Translated from German.
"Public par le Comité de législation étrangére institué pres le Ministere de la justice, avec le concours de la Société de législation comparée."
No more published.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
July 28, 1995
Series
Collection des principaux codes étrangers.
Contents
t. 1. Introduction et lexique. livre I. Partie générale (Art. à 240 livre II. Section I à VI (Art. 241 à 432)
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