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Les pactes successoraux en droit comparé et en droit international privé : nouveautés en droit français, italien ainsi qu'espagnol et implications pratiques pour la suisse : actes de la journée d'étude de Lausanne du 5 mars 2007
Title
Les pactes successoraux en droit comparé et en droit international privé : nouveautés en droit français, italien ainsi qu'espagnol et implications pratiques pour la suisse : actes de la journée d'étude de Lausanne du 5 mars 2007 / édités par Andrea Bonomi et Marco Steiner ; avec huit contributions rédigées par Andrea Bonomi, [and others].
ISBN
9782600007788
2600007784
Published
Genève : Librarie Droz, 2008.
Physical Description
133 pages : illustrations ; 23 cm.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
November 10, 2008
Series
Comparativa ; 78.
Bibliography
Includes bibliographical references.
Contents
Les pactes successoraux en droit international privé: remarques comparatives à la lumière des droits français, italien, espagnol et suisse / Andrea Bonomi
Le principe de la prohibition des pactes successoraux en droit français / Yann Favier
La réforme des successions et des libéralités: aspects civils et fiscaux / Pascal Julien Saint-Amand
Organiser la transmission transnationale: cas pratique franco-suisse / Philippe Frésard, Pascal Julien Saint-Amand et Bertrand Savouré
Interdiction des pactes successoraux en droit positif italien et perspectives de réforme / Federico Tassinari
Le "pacte de famille" en droit international privé italien / Domenico Damascelli
Le principe de la prohibition des pactes successoraux et les instruments alternatifs du Code civil espagnol / Ignacio Herrero Alonso
Les pactes successoraux dans les droits régionaux d'Espagne / María Martínez Martínez.
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