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Répétitions écrites sur le Code de commerce, contenant le̕xposé des principes généraux, leurs motifs, la̕nalyse des opinions de plusiers professeurs ou auteurs et de la jurisprudence sur les questions controversées, la solution de ces questions, le̕xplication des lois qui complètent ou modifient le code, le̕xposé de la législation sur le timbre et le̕nregistrement en matière commerciale, un résumé à la fin de chaque titre
Title
Répétitions écrites sur le Code de commerce, contenant le̕xposé des principes généraux, leurs motifs, la̕nalyse des opinions de plusiers professeurs ou auteurs et de la jurisprudence sur les questions controversées, la solution de ces questions, le̕xplication des lois qui complètent ou modifient le code, le̕xposé de la législation sur le timbre et le̕nregistrement en matière commerciale, un résumé à la fin de chaque titre. Par H.-F. Rivière.
Edition
7. éd., rev., corr., augm. et suivie du̕n formulaire.
Published
Paris, A. Marescq aîné, 1875.
Physical Description
1 online resource
Access and use
Unrestricted online access.
Variant and related titles
HathiTrust Digital Library.
Format
Books / Online
Added to Catalog
May 11, 2024
Subjects
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