Clear Search

Books+ Search Results

Author/Creator: All Of
All Of Any Of
Is Not
Is Not Is
Bechdel, Alison, 1960- Is
Is Is Not
France. Conseil d'Etat
Location: Is
Is Is Not
Beinecke Library
Subject (Genre): Is
Is Is Not
Trials, litigation, etc

Advanced Search

Basic Search
Help
Add a row
Reset

Limit results by

1.
Nouvel exposé soumis respectueusement à Sa Majesté l'empereur et au Conseil d'État pour la Compagnie des Indes, sur la déchéance opposée à sa réclamation par M. le ministre des finances
Author
Godin, Alexis
Published
[Paris] : [publisher not identified], [1865? ]
Paris : Imp. Simon Raçon et comp.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 2013 +508
Format
Books
2.
Arrêt du Conseil d'État du roi : portant nomination de commissaires pour la répartition d'une portion du prix donné par Sa Majesté pour l'échange & l'acquisition, tant de la ville de l'Orient, que d'autres terres situéés en Bretagne, appartenantes à la maison de Rohan-Guémené
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7175
Format
Books
3.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui, par grâce & sans tirer à conséquence, réduit & modère à la somme de dix mille livres, celles que les sieurs Lombard & Durandeau seroient tenus d'acquitter pour raison de l'adjudication de l'entretenement du pavé de Paris, passée à leurs risques, périls & fortune, le 1.er août 1785 : du 11 août 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6893
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6893
Format
Books
4.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant évocation des affaires des princes de Rohan & de Guémenée, & attribution à des commissaires du conseil : du 7 décembre 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1782.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6314
Format
Books
5.
Arrêt du Conseil d'État du roi, du 28 décembre 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6327
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6327
Format
Books
6.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui annulle tous traités faits à des particuliers, pour fourniture de salin & potasse, par Jean Roux Montclar : chargé précédemment de l'exploitation des salines de Lorraine & Franche-Comté, sans que pour raison de la résiliation desdits traités, il puisse être exigé aucune indemnité de l'adjudicataire des Fermes générales : du 19 juillet 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6225
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6225
Format
Books
7.
Arrest du Conseil d'État du roi, et commission sur icelui, qui ordonne l'exécution des arrêts du Conseil des 21 juin 1769, & 11 juillet 1777 : en conséquence, décharge le syndic-général des Etats de Languedoc, de l'assignation à lui donnée devant le sénéchal, à la requête du syndic des religieux de la Merci : déclare lesdits Etats quittes & exempts de tout recours & garantie de la part des religieux, à raison de la maintenue de la directe sur les portions de l'enclos de Trinquere qu'ils ont aliénées : du 4 août 1781
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1781?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5994
Format
Books
8.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui reçoit l'opposition du syndic-général de la province de Languedoc, envers l'arrêt du Conseil du 26 janvier 1778 : obtenu par défaut par les prieur & religieux de la Chartreuse de Valbonne, dans le procès avec les consuls & communauté de Saint-Paulet : du 14 décembre 1779
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1780?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5593
Format
Books
9.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'il sera sursis aux poursuites & jugements des procès de la province de Languedoc, de ceux qui composent les Etats de ladite province, & de leurs députés vers Sa Majesté, pendant la tendue desdits Etats, & pendant le temps de leur députation : du 16 septembre 1779
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1779?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5551
Format
Books
10.
Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, données à Versailles au mois d'août 1777 : registrées en la Chambre des comptes le 19 décembre audit an : qui confirment les évaluations de la principauté de Dombes
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4870
Format
Books
11.
Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 4 août 1777 : registrées en la Chambre des comptes le 23 décembre audit an : qui confirment les évaluations de la forêt de Clary
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4871
Format
Books
12.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui évoque à soi & à son Conseil, les demandes portées par les exploits d'assignations données aux consuls & communautés de Bessieres & de Montastruc & autre parties, en la Chambre des comptes de Paris, à la requête du procureur-genéral de Sa Majesté en ladite chambre, poursuite & diligence du sieur comte de Clarac, fait Sa Majesté défenses aux parties de se pouvoir pour raison de ce, ailleurs qu'au Conseil : du 9 septembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4927
Format
Books
13.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui, sans avoir égard à la requête des religieux chartreux de Villeneuve-lez-Avignon, & évoquant l'assignation donnée aus consuls d'Aramon par lesdits religieux au Grand-Conseil de Sa Majesté, & sans s'arrêter aux arrêts rendus en icelui les 19 avirl, 3 mai & 6 juin derniers, renvoie Sa Majesté lesdits chartreux procéder sur ladite assignation & sur les demandes des habitants & consuls d'Aramon, & autres fins & conclusions des parties, devant la Cour des aides de Montpellier : du 16 décembre 1778 [i.e. 2 juin 1778?]
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5325
Format
Books
14.
Arrêt du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, données à Versailles au mois d'août 1777 : registrées en la Chambre des comptes le 19 décembre audit an : qui confirment les évaluations de la principauté de Dombes
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4869
Format
Books
15.
Arrêt du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 4 août 1777 : registrées en la Chambre des comptes le 23 décembre audit an : qui confirment les évaluations de la forêt de Clary
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4872
Format
Books
16.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse & annulle une sentence de l'élection de Gannat : en conséquence, déclare nulle & de nul effet la nomination de la personne du nommé Chollet, buraliste, faite par les habitans de la ville d'Aigueperse, pour collecteur pendant l'année 1778, décharge ce buraliste de la collecte, & condamne les habitans aux dépens : du 13 janvier 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5018
Format
Books
17.
Arrest du Conseil d'État du roi : par lequel Sa Majesté reçoit Laurent David, adjudicataire de ses Fermes générales-unies, opposant à la disposition de ses lettres patentes du mois d'octobre 1776 ... : en conséquence ... ordonne Sa Majesté que les maire & jurats de Bordeaux, & les supérieurs du Séminaire de Saint-Raphael, de la même ville, seront tenus de payer, conformément aux réglemens, les droits de centiéme denier, amortissement & autres résultans de l'échange qu'ils ont fait le 17 février 1777, tant en principaux que huit sous pour livre : du 28 octobre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4958
Format
Books
18.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, à compter de la date du présent arrét, tous proprietaires du brevet d'assurance de quinze mille livres, accordé par le feu roi au sieur Duchesnay, sur la charge de l'un des médecins de Sa Majesté, servant par quartier, seront tenus de le représenter au secrétaire d'État ayant le département de la Maison de Sa Majesté, pour être par lui donné tous ordres nécessaires pour l'acquittement dudit brevet, s'il y a lieu : du 7 août 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4879
Format
Books
19.
Arrêt du Conseil d'État du roi : par lequel Sa Majesté reçoit Laurent David, adjudicataire de ses Fermes générales-unies, opposant à la disposition de ses lettres patentes du mois d'octobre 1776 ... : en conséquence ... ordonne Sa Majesté que les maire & jurats de Bordeaux, & les supérieurs du Séminaire de Saint-Raphael, de la même ville, seront tenus de payer, conformément aux règlemens, les droits de centième denier, amortissement & autres résultans de l'échange qu'ils ont fait le 17 février 1777, tant en principaux que huit sous pour livre : du 28 octobre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4957
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4957
Format
Books
20.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse un arrêt de la Cour des aides de Paris du 5 septembre 1777 : décharge Laurent David, adjudicataire des Fermes générales, des condamnations contre lui prononcées, avec restitution des sommes qu'il auroit été contraint de payer : ordonne l'exécution d'une sentence de l'élection d'Amiens du 17 février 1776, qui déboute le sieur Dargent de sa demande à fin de crédit du droit principal de quinze livres dû sur les eaux-de-vie à leur arrivée dans la généralité d'Amiens ... : du 30 septembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4939
Format
Books
21.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, à compter de la date du présent arrêt, tous propriétaires du brevet d'assurance de quinze mille livres, accordé par le feu roi au sieur Duchesnay, sur la charge de l'un des médecins de Sa Majesté, servant par quartier, seront tenus de le représenter au secrétaire d'État ayant le département de la Maison de Sa Majesté, pour être par lui donné tous ordres nécessaires pour l'acquittement dudit brevet, s'il y a lieu : du 7 août 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4878
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4878
Format
Books
22.
Arrests du Conseil d'État du roi, des 29 août 1775 & 9 juillet 1776 : le premier, sans s'arrêter à la disposition de l'arrêt du Parlement de Paris, du 16 juin 1774, relative aux droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons & aux boucheries, ordonne que les arrêts du Conseil des 24 mars 1722, 2 juin 1760, 28 avril, 12 mai, 22 décembre 1761, 22 juillet 1766 & 11 avril 1769, seront exécutés ... : ordonne l'exécution des ordonnances de M. l'intendant de Tours, rendues contre Louis & René Auriau, & Jean Pasquier : le second déboute René Auriau & Jean Pasquier, de leur opposition
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4419
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4419
Format
Books
23.
Arrests du Conseil d'État du roi, des 29 août 1775 & 9 juillet 1776 : le premier, sans s'arrêter à la disposition de l'arrêt du Parlement de Paris, du 16 juin 1774, relative aux droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons & aux boucheries, ordonne que les arrêts du Conseil des 24 mars 1722, 2 juin 1760, 28 avril, 12 mai, 22 décembre 1761, 22 juillet 1766 & 11 avril 1769, seront exécutés ... : ordonne l'exécution des ordonnances de M. l'intendant de Tours, rendues contre Louis & René Auriau, & Jean Pasquier : le second déboute René Auriau & Jean Pasquier, de leur opposition
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4420
Format
Books
24.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui confirme & autorise les délibérations du chapitre des religieux de la province ancienne de l'Ordre de la merci : & enjoint à ceux qui se trouveront de résidence dans les maisons qui doivent être supprimées, de se retirer dans celles de leur affiliation : du 1.er mai 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris] : De limprimerie de Guillaume Desprez ..., [1775?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3982
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3982
Format
Books
25.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui confirme et autorise les délibérations du chapitre des religieux de la province ancienne de l'Ordre de la merci : & enjoint à ceux qui se trouveront de résidence dans les maisons qui doivent être supprimées, de se retirer dans celles de leur affiliation : du 1.er mai 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3981
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3981
Format
Books
26.
Arrests du Conseil d'État du roi, des 11 mai 1773 & 30 mai 1775 : le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire à Philbert Cornu & à Pierre Gavillier sa caution : le second, rendu contradictoirement, casse une sentence de la juridiction des traites de Joinville, du 30 septembre 1771, & un arrêt du Conseil supérieur de Châlons du 11 octobre suivant : évoquant le principal, confisque les marchandises saisies sur Philbert Cornu, le condamne solidairement, avec Pierre Gavillier sa caution, à les représenter, sinon à payer la somme de onze mille livres pour la valeur ... : du 11 mai 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4012
Format
Books
27.
Arrests du Conseil d'État du roi, des 11 mai 1773 & 30 mai 1775 : le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire à Philbert Cornu, & à Pierre Gavillier sa caution : le second, rendu contradictoirement, casse une sentence de la jurisdiction des traites de Joinville, du 30 septembre 1771, & un arrêt du Conseil supérieur de Châlons du 11 octobre suivant : évoquant le principal, confisque les marchandises saisies sur Philbert Cornu, le condamne solidairement, avec Pierre Gavillier sa caution, à les représenter, sinon à payer la somme de onze mille livres pour la valeur ... : du 11 mai 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4013
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4013
Format
Books