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Bechdel, Alison, 1960- Is
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France. Conseil d'Etat
Location: Is
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Beinecke Library
Subject (Local Yale): Is
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Euro Tracts 1778

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1.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les droits sur l'amidon : du dix décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5321
Format
Books
2.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement pour l'exécution des deux services de la nouvelle régie des etapes & des convois militaires : du 31 décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5338
Format
Books
3.
Arrest du Conseil d'État du roi : pour la prise de possession du bail de la Ferme générale & régie des biens des religionnaires fugitifs & réfractaires aux ordres du roi, sous le nom de Claude Jacob, avocat en Parlement, pendant neuf années, à commencer du premier janvier 1779 : du vingt-neuf août 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5230
Format
Books
4.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui accorde à la province de Languedoc une remise de deux cents mille livres, pour, avec celle de deux cents cinquante mille livres, qui sera prise sur la ferme de l'équivalent, faire un fonds de quatre cents cinquante mille livres, & prescrit la maniere d'en faire la répartition : du 16 décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1779?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5324
Format
Books
5.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui défend aux rouliers & voituriers d'entreposer les marchandises dont ils seront chargés, & leur ordonne de les transporter directement aux lieux de leur destination, conformément aux lettres de voiture dont ils seront porteurs, &c. : du 21 décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5331
Format
Books
6.
Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui fait défenses à toutes persones, autres que les notaires, greffiers, huissiers ou sergens royaux, de faire les prisées, expositions & ventes de biens-meubles : du 13 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5298
Format
Books
7.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'expédition d'un nouveau brevet de retenue en faveur du prince de Tingry, sur sa charge de lieutenant général en Flandre : du 6 mars 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5068
Format
Books
8.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que le droit sur les cartes, & les huit sous pour livre en sus, seront perçus & régis pour le compte du roi, par Dominique Compant, régisseur général, à compter du 1.er janvier 1779 : du 26 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5309
Format
Books
9.
Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui permet le transit par les ports de Bordeaux, la Rochelle, Nantes, Saint-Malo & le Havre, tant pour la sortie des ouvrages provenans des manufactures de la Flandre françoise, pays conquis & cédés, que pour l'entrée des matierères premieres servant à leur aliment : du 18 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5302
Format
Books
10.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les droits sur l'amidon : du 10 décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5320
Format
Books