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Bechdel, Alison, 1960- Is
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France. Conseil d'Etat
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Beinecke Library
Subject (Local Yale): Is
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Euro Tracts 1782

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1.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe, à compter du 1.er janvier 1782, & jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les abonnemens à payer annuellement par la généralité de Montauban : pour tenir lieu de la perception en principal & sous pour livre, des droits réservés, des droits rétablis, & de ceux sur les huiles du crû de ladite généralité, qui s'y consomment : du 27 juin 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6208
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6208
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Books
2.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe les arrérages échus jusqu'au 1.er juin 1781, sur l'ancien abonnement des droits réservés de la généralité de Montauban, à la somme de trois cents huit mille huit cents vingt-cinq livres onze sous deux deniers ... : du 27 juin 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6207
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6207
Format
Books
3.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'à l'avenir les draps de Louviers seront coiffés d'une lisière jaune, ayant quatre ou six liteaux bleus, & que les draps fins d'Elbeuf seront coiffés d'une lisière rouge : du 5 décembre 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6312
Format
Books
4.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les étapiers continueront de jouir de la faculté de tuer ou faire tuer, même pendant le carême, les bestiaux nécessaires pour la fourniture de l'étape : & de vendre aux particuliers des lieux & à ceux du voisinage, ce qui n'aura pas été consommmé par les troupes : du 23 décembre 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6324
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6324
Format
Books
5.
Extrait des registres du Conseil d'État du roi
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6344
Format
Books
6.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'imposition de la capitation & des vingtièmes sur les propriétaires & locataires des maisons & autres biens dépendans des paroisses de la ville de Paris : situés dans l'étendue des lieux sujets aux droits d'entrée de ladite ville ou au-delà : & sur les propriétaires & locataires des maisons & biens dépendans des paroisses taillables, & situés dans les limites fixées pour la perception desdits droits d'entrée : du 3 février 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1782.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6112
Format
Books
7.
Arrest du Conseil d'État du roi, des 19 août 1771 & 24 octobre 1777, et Lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes : données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781 : registrées en la Chambre des comptes le 1er septembre audit an
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1782.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5924
Format
Books
8.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant établissement d'un bureau dans la ville de Douay : pour la visite & la marque des toiles & toileries qui se fabriquent dans la généralité de Flandres : du 9 août 1781
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1782.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5996
Format
Books
9.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant évocation des affaires des princes de Rohan & de Guémenée, & attribution à des commissaires du conseil : du 7 décembre 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1782.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6314
Format
Books
10.
Arrest du Conseil d'État du roi : portant que dans un mois pour tout délai, M. le procureur-général de la Cour des comptes, aides & finances de Montpellier, enverra au Conseil les motifs des arrêts de ladite cour des 8 mai, 18, 27 juillet, & 7 août 1781, dont l'exécution demeurera suspendue : du 4 avril 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1782?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6156
Format
Books
11.
Arrest du Conseil d'État du roi : portant que les propriétaires des maisons dont la démolition est nécessaire pour la confection du port & des quais de la ville de Toulouse, & qui refusent de se soumettre aux estimations déjà faites, se retireront pardevant M. l'intendant : du 3 juillet 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1782?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6212
Format
Books
12.
Arrest du Conseil d'État du roi : portant qu'une requête du syndic-général de la province, tendante à faire casser des procédures faites par les officiers du sénéchal de Beziers en fait de police, & à faire maintenir les maire & consuls de ladite ville de Beziers dans l'exercice de la police, sera communiquée auxdits officiers ... : du 16 juillet 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1782?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6221
Format
Books
13.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant réglement pour la Compagnie des agens de change : pour le cautionnement qui sera exigé à l'avenir, & pour le nombre & la police des aspirans : du 26 novembre 1781
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1782.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6062
Format
Books
14.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui annulle les traités ou abonnements faits par Étienne Rafin, entrepreneur de l'entretien de la grande ligne de la poste depuis le pont Saint-Esprit jusques au logis de Lafoux, avec des voituriers & rouliers, pour leur permettre d'atteler à leurs charrettes un plus grand nombre de chevaux que celui fixé par les réglements ... : du 26 septembre 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1782?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6272
Format
Books
15.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise la dame comtesse de Lauragais, à continuer pendant le temps & espace de vingt années consécutives, à commencer du premier avril prochain, à lever un droit de péage : tant sur les bateaux & marchandises passant sur la rivière du Lys à Warnêton, que sur les personnes, les voitures, bêtes de somme & bestiaux passant sur le pont dudit lieu : du 21 janvier 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1782.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6102
Format
Books
16.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise le diocese de Montpellier à imposer pendant dix années qui commenceront en 1783, la somme de deux mille cinq cents livres chaque année, en faveur de l'Hôpital-général & maison de charité de la ville de Montpellier : du 7 février 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1782?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6114
Format
Books
17.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise le diocese d'Uzès à imposer annuellement en faveur du Sr. Trinquelagues, ancien syndic dudit diocese, une pension viagere de mille livres : du 7 février 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1782?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6116
Format
Books
18.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise les dioceses de Toulouse, Lavaur, Montauban, Saint-Papoul, Alby, Carcassonne, Alet, Mirepoix, Castres, Saint-Pons, Narbonne, Beziers, Agde, Lodève, Montpellier, Nismes, Alais, Uzès, Viviers, Le Puy, & Mende, à emprunter certaines sommes au denier vingt, pour être employées sans divertissement aux ouvrages des chemins qui sont à leur charge : du 7 février 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1782?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6115
Format
Books
19.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise les impositions qui doievent être faites par capitation en l'année 1782 dans la province de Languedoc : du 7 février 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1782?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6117
Format
Books
20.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la province de Languedoc en l'année 1782 : du 8 mars 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1782?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6140
Format
Books
21.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui casse & annulle une ordonnance du Bureau des finances de la généralite de Montpellier, du 23 janvier 1782, qui ordonnoit à ceux qui ont des moulins sur la robine de Narbonne, de rapporter leurs titres devant ledit bureau ... : du 2 août 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1782?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6232
Format
Books
22.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui casse un arrêt du Parlement de Toulouse du 13 mars 1782, rendu à raison des contestations entre les officers du sénéchal de Castelnaudary, & les maire & consuls de ladite ville, concernant leurs rang & séances respectives : du 5 juillet 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1782?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6214
Format
Books
23.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet Henri Clavel pour faire la régie & perception de la portion des nouveaux sous pour livre & droits résultans de l'Édit du mois d'août, comprise dans la régie générale : du 25 août 1781
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1782.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6009
Format
Books
24.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui déboute le sieur Moisset de son opposition envers un arrét du Conseil du 14 juillet 1778, & ordonne l'exécution d'une ordonnance de M. l'intendant : du 25 juin 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1782?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6204
Format
Books
25.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui déboute le Sr. de Cabalby de son opposition envers l'arrêt du Conseil du 27 juin 1780, concernant la jurisdiction en fait des chemins publics : du 7 mai 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1782?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6174
Format
Books