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France. Conseil d'Etat
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1.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant la congrégation de Saint-Maur : du 8 janvier 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.J. Nyon ..., 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6744
Format
Books
2.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant la perception des droits dépendans de la régie générale, sur les objets destinés au service des vivres de terre : du 24 août 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6905
Format
Books
3.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les impositions de la ville de Paris : du 13 novembre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6960
Format
Books
4.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les marchandises étrangères, prohibées dans le royaume : du 17 juillet 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6875
Format
Books
5.
Arrest du Conseil d'État du roi, contenant les lieux des assemblées des communautés unies de Masmolene & de la Capelle, diocese d'Uzès : du 16 avril 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6808
Format
Books
6.
Arrest du Conseil d'État du roi, du 14 juillet 1784, et Lettres patentes sur icelui, du 6 octobre 1784 : qui permettent la sortie des cuirs & peaux, secs & en poil, venant de l'étranger, en exemption des droits, en prescrivant les conditions & formalités à observer à cet égard : registrées en la Cour des aides le premier décembre 1784
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6635
Format
Books
7.
Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres-patentes : qui ordonnent qu'à compter du premier janvier 1785, les greniers à sel du Haut-Vivarais seront désunis des gabelles du Lyonnois, pour être réunies aux gabelles du Languedoc : du 21 novembre 1784 : registrés en la Cour des comptes, aides & finances de Montpellier
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6713
Format
Books
8.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui accorde à la province de Languedoc une remise de cent mille livres sur les vingtiemes de l'industrie pour l'année 1785 : du 10 février 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6758
Format
Books
9.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui accorde à la province de Languedoc une remise de la somme de quatre cents mille livres sur le don-gratuit de la présente année 1785, pour, avec celle de trois cents mille livres réservée sur le produit de la ferme de l'equivalent, faire un fonds de sept cents mille livres, & prescrit la maniere d'en faire le répartition : du 31 mars 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6790
Format
Books
10.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui approuve, autorise & confirme le traité fait & passé entre MM. les commissaires du roi & ceux députés par l'Assemblée des Etats de la province de Languedoc le 28 décembre 1784, au sujet du crédit que ladite province a prêté à Sa Majesté pour un emprunt de quinze millions de livres : du 28 janvier 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6749
Format
Books
11.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise la délibération des États du 30 décembre dernier, concernant l'établissement d'une chaire de chymie docimastique dans la ville de Toulouse : du 10 mars 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6786
Format
Books
12.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le diocese d'Albi à imposer en faveur de la veuve du sieur Salabert pere, ancien syndic dudit diocese, une pension de six cents livres : du 14 février 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6759
Format
Books
13.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le diocese d'Albi à imposer en faveur du sieur Gleizes, ancien inspecteur de ses travaux-publics, une pension de quatre cents livres : & la somme de six cents livres pour les appointements d'un sous-inspecteur desdits travaux : du 14 février 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6763
Format
Books
14.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le diocese de Carcassonne à imposer en faveur du sieur Dufourc, ancien inspecteur de ses travaux-publics, une pension de cinq cents livres : du 14 février 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6761
Format
Books
15.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le diocese de Toulouse à imposer annuellement la somme de douze cents livres pour la dépense d'un cours d'instruction sur les accouchements : & celle de quarante-huit livres au profit du syndic dudit diocese pour les frais de son bureau, à raison de la réunion du diocese de Toulouse de seize communautés composant le comté de Caraman : du 14 février 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6762
Format
Books
16.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le pays de Vivarais à imposer annuellement & pendant la vie seulement du sieur chevalier de La Coste, commandant à Pradelles, la somme de six cents livres : y compris les trois cents livres que ledit pays a été déja autorisé d'imposer à son profit, à raison des soins extraordinaires qu'il prend pour maintenir la tranquillité publique & le bon ordre dans l'étendue de son commandement ... : du 14 février 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6765
Format
Books
17.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise les dioceses de Toulouse, Rieux, Montauban, Saint-Papoul, Albi, Carcassonne, Alet, Mirepoix, Castres, Saint-Pons, Narbonne, Beziers, Agde, Lodève, Montpellier, Nismes, Alais, Uzès, Viviers & Mende, à emprunter certaines sommes au denier vingt, pour être employés sans divertissement aux ouvrages des chemins qui sont à leur charge : & valide un emprunt fait par les diocese de Rieux : du 10 février 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6756
Format
Books
18.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1785 dans la province de Languedoc : du 10 février 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6757
Format
Books
19.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la province de Languedoc en l'année 1785 : du 2 mars 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6780
Format
Books
20.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui casse & annulle l'arrêt du Parlement de Toulouse rendu le 15 décembre 1784, au nom de M. Ricaudi, prieur & seigneur de Vagnas en Vivarais, ensemble l'appointement rendu en la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg le 28 janvier dernier, ainsi que tout ce qui s'en est ensuivi ... : du 18 juin 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Montpellier : De l'imprimerie de Jean Martel ainé ..., 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6848
Format
Books
21.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui casse & annulle l'arrêt rendu par le Parlement de Toulouse le 5 avril 1784, quant aux chefs relatifs aux droits & prérogatives attibués aux officiers de justice du lieu de Tharaux ... : du 18 juin 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6847
Format
Books
22.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui casse les arrêts de la Chambre des comtes de Montpellier, des 23 août & 27 novembre 1784, & l'ordonnance du Bureau des finances de la même ville, du 17 dudit mois de Novembre, comme incompétemment rendue ... : du 4 août 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6889
Format
Books
23.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui commet le sieur Ofarel, directeur des travaux-publics de la province de Languedoc, pour lever le plan de la riviere de Sor & du ruisseau de Laudot, ainsi que les vallons qu'ils parcourent, & des nauzes, ruisseaux ou fossés de décharge qui traversent lesdits vallons : du 9 octobre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6936
Format
Books
24.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui déclare communs avec le Sr. Descamps fils, & les créanciers du Sr. Descamps pere, les arrêts des 24 mars 1771, & 3 juillet 1782, & ordonne la vérification & estimation de la maison du Sr. Descamps : du 31 mars 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6792
Format
Books
25.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui déclare le roi & les Etats respectivement quittes de l'emprunt de dix-sept millions deux cents mille livres fait en conséquence de l'arrêt du Conseil du 6 février 1767, & pour lequel les Etats avoient prêté leur crédit à Sa Majesté : du 29 juin 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6861
Format
Books
26.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui, en autorisant la délibération prise par les Etats de la sénéchaussée de Toulouse, le 27 décembre 1784, permet à ladite sénéchaussée d'emprunter trois cents mille livres pour la continuation de la construction du chemin de Toulouse à Castres, passant par Puylaurens : du 10 mars 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6787
Format
Books
27.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui évoque l'appel interjeté au Parlement de Toulouse, d'une ordonnance de police de la ville de Lavaur, relative à la translation d'un marché : du 25 décembre 1784
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6733
Format
Books
28.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe les droits qui seront perçus sur les voitures étrangères à leur entrée dans le royaume : du 13 novembre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6958
Format
Books
29.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui maintient le Bureau des finances de Montpellier, dans la connoissance exclusive de tout ce qui concerne l'exécution des états du roi, & distribution des fonds y mentionnés, &c. : du 28 juin 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6858
Format
Books
30.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne le remboursement des parties de rentes & autres charges de pareille nature, de douze livres à vingt livres de produit : du 18 août 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon ..., 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6900
Format
Books
31.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne l'exécution des ouvrages à faire pour le redressement de la riviere de Leze, dans l'étendue des dioceses de Toulouse & Rieux : du 9 octobre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6937
Format
Books
32.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que la requête du syndic-général en opposition à l'arrêt qui a condamné le sieur de Bellegarde à payer le droit de franc-fief, sera jointe à l'instance pendante au Conseil au sujet de l'acquisition faite par le sieur Theron en 1723 : du 28 juin 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6859
Format
Books
33.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que le Conseil politique de la ville de Rieux, ne sera composé à l'avenir que de douze conseillers, dont la moitié sera renouvellée chaque année, & que les parents, jusques & compris les oncles & les neveux, ne pourront être admis ensemble dans ledit Conseil : du premier octobre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6932
Format
Books
34.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les vins du crû de la province de Languedoc, qui en seront exportés par les ports de Sette, Agde, La Nouvelle, Aigesmortes & tous autres ports & graus de ladite province, seront déchargés du tiers des droits de sortie & de frêt pendant le terme de trois années, à compter du premier janvier 1785 : du 24 décembre 1784
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6732
Format
Books
35.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne quelques augmentations & suppressions de droits sur plusieurs especes de cuivres : du 19 décembre 1784
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6727
Format
Books
36.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que pardevant M. l'intendant ou son subdélégué, il sera procédé par le Conseil politique de la communauté de Valeraugue, renforcé d'un pareil nombre d'habitants dudit lieu, à l'election du second consul, & du nombre de conseillers politiques nécessaire ... : du 12 août 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6897
Format
Books
37.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'il sera sursis aux poursuites & jugements des procès de la province de Languedoc, de ceux qui composent les États de ladite province, & de leurs députées vers Sa Majesté, pendant la tenue desdits États, & pendant le temps de leur députation : du 16 septembre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6926
Format
Books
38.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui permet à chacun des dioceses Bas-Montauban & de Saint-Papoul, d'imposer annuellement une somme de douze cents livres pour les appointements des inspecteurs de leurs travaux-publics : du 14 février 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6764
Format
Books
39.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui permet à la province de Languedoc d'emprunter au denier vingt, exempt de toute retenue, une somme de quarante mille deux cents trente-trois livres quatorze sols pour rembourser ce qui est dû à l'entreprenuer du pont de Mirepoix, & les avances faites par le sieur trésorier des Etats, à raison des travaux dudit pont : du 6 avril 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6798
Format
Books
40.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui permet à la sénéchaussée de Carcassonne d'emprunter au denier vingt, exempt de toute retenue, une somme de cinquante mille livres, tant pour payer ce qui est dû à l'entrepreneur du chemin de Castres à Saint-Pons, que pour acquitter le surplus du prix des maisons à démolir dans la ville de Saint-Pons : du 6 avril 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6797
Format
Books
41.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui permet au diocese d'Uzès de comprendre annuellement dans le département des frais d'assiette dudit diocese, la somme de quinze cents livres : pour fournir en tout ou en partie dans des maisons de force, à la nourriture & entretien des insensés que leurs parents sont hors d'état de garder & d'entretenir : du 14 février 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6760
Format
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42.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui permet & autorise le sieur Jean-Baptiste Bacouel de rentrer au nom & pour Sa Majesté dans tous les fonds & objets faisant partie de son domaine dans la généralité de Champagne ... : du 23 mai 1784
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez Prault ..., 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6610
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6610
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43.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui proroge jusqu'au premier octobre 1786 les augmentations sur le prix des voitures de places & des environs de Paris, ordonnées par arrêt du 11 octobre 1784 : du 19 juin 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon ..., 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6849
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6849
Format
Books
44.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui regle à dix mille huit cents trente-neuf livres, le centieme denier des offices municipaux dont les acquéreurs ont été remboursés : du 7 avril 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6802
Format
Books
45.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui renvoie à la Grande direction la contestation pendante au Conseil entre les administrateurs-généraux des domaines, & le syndic-général des Etats de Languedoc, sur la réunion de la roture au fief dans ladite province : du 14 septembre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6921
Format
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46.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui révoque celui du 26 juin 1771, qui avoit réglé à treize cents quatre-vingt-treize livres, l'abonnement des droits de réal & d'impériage fait avec la ville de Perpignan : du 31 mars 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6791
Format
Books
47.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la congrégation de Saint-Maur : du 8 janvier 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6743
Format
Books
48.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la fabrication de deux nouveaux marteaux pour marquer les cuirs & peaux quis ont apportés à la halle : du 26 mai 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6838
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6838
Format
Books
49.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la nomination d'un député pour le commerce, représentant les six corps de marchands de la ville de Paris : du 27 avril 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6815
Format
Books
50.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la perception des droits dépendans de la régie générale, sur les objets destinés au service des vivres de terre : du 24 août 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6904
Format
Books
51.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le délai accordé aux débiteurs de droits de francs-fiefs pour le payement dudit droit : du 7 septembre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6918
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6918
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Books
52.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant l'entretenement du pavé de la ville, faubourgs & banlieue de Paris : du 5 mai 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6821
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6821
Format
Books
53.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le payement de la finance de l'office de trésorier de la ville de Paris : du 16 juin 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6846
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6846
Format
Books
54.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les droits des changeurs des monnoies : du 10 novembre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6949
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6949
Format
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55.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les échoppes : du 29 décembre 1784
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6736
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6736
Format
Books
56.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le service de la poste aux chevaux, relais & messageries : du 30 octobre 1785
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France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6943
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57.
Arrêt du Conseil d'État du roi : concernant les formalités à observer pour les constructions & reconstructions des bâtimens appartenans aux gens de main-morte, hôpitaux généraux & particuliers, maisons & écoles de charité : du 7 septembre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6917
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6917
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58.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les impositions de la ville de Paris : du 13 novembre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6959
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59.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les pensions : du 8 mai 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6824
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6824
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60.
Arrêt du Conseil d'État du roi : concernant les traitemens, pensions & gratificiations attribués ou qui seront destinés aux savans & gens de lettres : & l'exécution des différens travaux littéraires, ordonnés par Sa Majesté & par les rois ses prédécesseurs : du 3 septembre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6914
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6914
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61.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les travaux & réparations à faire aux rivières de Blaise, du Blairas & des Teinturiers, proche Dreux : du 21 avril 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6810
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6810
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62.
Arrêt du Conseil d'État du roi, en interprétation de celui du 23 mai, concernant la rentrée au profit de Sa Majesté dans ceux de ses domaines situés en la généralité de Champagne : qui se trouvent engagés avec faculté de rachat perpétuel aux gens de main-morte, ainsi que dans ceux usurpés, recélés ou possédés par eux sans titres : du 8 janvier 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6742
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6742
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63.
Arrêt du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785 : registrées en la Cour des monnoies le 30 desdits mois & an : qui permettent aux sieurs Turgot & Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie & bijouterie, ainsi que le planqué & le doublé d'or & d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6879
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64.
Arrêt du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 20 aout 1785 : qui commettent le sieur Darcet, de l'Académie des scienes, pour exercer conjointement avec le sieur Tillet, inspecteur général des essais & affinages, & en son absence, les fonctions qui lui ont été attribuées par l'arrêt du 2 août 1764 ... : du 21 mai 1785
Author
France. Conseil d'Etat
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6837
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6837
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65.
Arrêt du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 7 décembre 1785 : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie d'Aix : du 10 novembre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6947
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66.
Arrêt du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 7 décembre 1785 : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie d'Aix : du 10 novembre 1785
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France. Conseil d'Etat
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6948
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67.
Arrêt du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 11 juin 1785 : qui ordonnent une fabrication de soixante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Strasbourg : du 29 avril 1785
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France. Conseil d'Etat
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6817
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6817
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68.
Arrêt du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 7 mai 1785 : qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Metz : du 15 avril 1785
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France. Conseil d'Etat
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6807
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6807
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69.
Arrêt du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre 1785 : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Lyon : du 22 septembre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6927
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6927
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70.
Arrêt du Conseil d'État du roi : portant modération du droit de marc d'or, sur les lettres patentes qui autorisent les gens de main-morte à recevoir, pour des fondations d'utilité publique, des biens de la nature de ceux dont l'acquisition leur est interdite par l'édit du mois d'août 1749 : du 5 décembre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6971
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6971
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71.
Arrêt du Conseil d'État du roi : portant nomination de commissaires pour la liquidation des marchés à termes & compromis d'effets royaux ou autres quelconques, en exécution de l'arrêt du 7 août dernier : du 2 octobre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6933
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6933
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72.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant nouveau règlement pour les toiles peintes & imprimées dans le royaume : du 10 novembre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6954
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73.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement & modération des droits sur le beurre : du 8 mai 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6825
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6825
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74.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant suppression des droits perceptibles à l'enlèvement des eaux-de-vie, & fixation de ceux qui seront payés à l'entrée du royaume : du 10 novembre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6950
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Books
75.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant suppression des droits sur les fourrages apportés des pays étrangers dans le royaume : du 27 mai 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6839
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6839
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76.
Arrêt du Conseil d'État du roi, pour faire cesser la permission de faire venir par train de flottage, le bois neuf destiné à l'approvisionnement de Paris : du 15 octobre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6938
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6938
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77.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui accorde aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés de la ville de Paris, qui n'ont pas payé les droits de confirmation, de réunion & d'admission, un nouveau délai jsuqu'au 1.er octobre prochain, pour acquitter lesdits droits, à l'effet de jouir des priviléges accordés aux maîtres des nouveaux corps & communautés : du 11 juillet 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6870
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6869
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78.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui accorde aux marchands & voituriers la faculté de faire sortir du royaume les marchandises exemptes des droits, par tel bureau frontière qu'ils voudront choisir, à la charge de remplir les formalités y énoncées : du 29 septembre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6929
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6929
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79.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui attribue à M. le lieutenant général de Paris, la connoissance en première instance de toutes les contestations relatives à la délivrance des deniers saisis & arrêtés pour le recouvrement dans la ville de Paris, des droits de contrôle des actes sous signatures privées, insinuation, centième denier & autres y joints : du 8 mars 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6782
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6782
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80.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui autorise les administrateurs des domaines à reprendre, jusqu'au 1.er septembre prochain, les quittances en parchemin timbré, & de donner en remplacement des quittances en papier timbré jusqu'à concurrence de la somme à laquelle montera le prix desdites quittances en parchemin : du 23 juin 1785
Author
France. Conseil d'Etat
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6853
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6853
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81.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui commet le sieur de la Borde de Mereville pour & au lieu du sieu d'Harvelay, signer les reconnoissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du Conseil du 18 février 1770 : du 6 juin 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6842
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6842
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82.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui commet le sieur Thiroux de Crosne, maître des requêtes honoraire, pour exercer toutes les fonctions qu'exerçoit avant lui le sieur Lenoir : du 30 juillet 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6884
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6884
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83.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui, en confirmant ceux précédemment rendus, ordonne que les deniers destinés à son service, ceux de ses receveurs généraux des finances, & même ceux de la guerre, continueront d'être transportés par les messageries : du 22 octobre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6939
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6939
Format
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84.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 21 juillet 1784, exempte les eaux-de-vie & esprits-de-vin destinés pour l'étranger, de tous droits de péages domaniaux, & sous pour livre d'iceux : du 13 juillet 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6872
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6872
Format
Books
85.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui exempte du droit de marc d'or les provisions d'offices du point-d'honneur : du 2 décembre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6969
Format
Books
86.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui exempte du droit de marc d'or les provisions d'offices du point-d'honneur : du 2 décembre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6970
Format
Books
87.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui fait défenses aux administrateurs des domaines, leurs commis & préposés, de recevoir des parties prenantes dans les états des domaines & bois, des quittances autrement qu'en parchemin timbré & marqué du timbre de 8 sous 4 deniers, à peine de mille livres d'amende pour chaque contravention : du 27 janvier 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6747
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6747
Format
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88.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui fait défenses de percevoir aucun droit de péage dans l'étendue du royaume, sur le charbon de terre, qui ne se trouvera pas nommément exprimé dans les tarifs ou pancartes : du 28 octobre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris] : De l'imp. de P.G. Simon & N.H. Nyon ..., [1785?]
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6942
Format
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89.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe définitivement & par modération, le droit de marc d'or des offices de justice en Corse : du 28 août 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6908
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6908
Format
Books
90.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe le délai accordé, tant aux marchands de Paris qu'à ceux des provinces, pour faire les déclarations prescrites par l'arrêt du 10 juillet dernier : du 7 octobre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6935
Format
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91.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe les droits que payeront les fromages étrangers à leur entrée dans le royaume : du 25 avril 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6814
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6814
Format
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92.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe les droits qui seront perçus sur les voitures étrangères à leur entrée dans le royaume : du 13 novembre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6957
Format
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93.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui impose les couperoses vertes apportées de l'étranger, au droit uniforme de quarante sous de quintal, & les exempte de tous droits à la circulation du royaume : du 8 septembre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6920
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6920
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94.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui limite au 15 août 1785, la permission portée par celui du 17 mai précédent, de conduire & faire pâturer les bestiaux dans les bois du roi, & des communautés séculières & régulières : du 29 juillet 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6882
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6882
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95.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme des comissaires pour la liquidation du prix des maisons & échoppes adossées à la halle aux draps : du 29 août 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6909
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6909
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96.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme les commis du Trésor royal, qui signeront les coupons d'intérêts & les billets de l'emprunt de cent vingt-cinq millions, créé par édit du mois de décembre 1784 : du 10 janvier 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6745
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6745
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97.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne la démolition des échoppes de la halle aux draps : du 11 juillet 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6870
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6871
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98.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne le remboursement des parties de rentes & autres charges de pareille nature, de douze livres à vingt livres de produit : du 18 août 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6899
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99.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne que ce qui reste des rescriptions suspendues par l'arrêt du 18 février 1770, sera remboursé en totalité dans l'espace de dix mois, à compter du 1.er juillet prochain : du 26 juin 1785
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France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6856
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6856
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100.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne que dans les forêts & bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes & autres bois nécessaires pour la construction des trains : du 29 juin 1785
Author
France. Conseil d'Etat
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6860
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6860
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